Notre cabinet vous accompagne également tout au long des procédures de redressement tant au stade des recours hiérarchiques que des commissions fiscales (commission départementale des impôts directs et taxes sur le chiffre d’affaires, commission départementale de conciliation, comité de répression de l’abus de droit, commission des infractions fiscales).
Nous vous assistons également dans le cadre de procédures de vérification et de rectification fiscale : examen de la situation fiscale personnelle (ESFP), vérification de comptabilité, réponse à proposition de rectification, négociations avec l’administration fiscale et intervention devant les commissions départementales, comité des abus de droit, commission des infractions fiscales et douanières, etc.
Nous offrons également notre assistance dans le cadre de la rédaction de réclamations contentieuses ou dans le cas de la saisine des juridictions administratives ou judiciaires. Nous réalisons alors le suivi du contentieux devant le tribunal compétent, tribunal administratif (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et TVA) ou tribunal judiciaire (droits d’enregistrement, ISF et IFI).
Nous intervenons également dans le cadre de la rédaction de demandes de rescrits auprès de l’administration fiscale.